Le mécénat a une vocation plutôt philanthropique, toutefois l'entreprise mécène peut accoler son nom à l'opération financée, exceptées les entreprises de tabac et d'alcool.
En fiscalité et en comptabilité, le mécènat est considéré comme un don et bénéficie de déductions fiscales.
Les dépenses de mécénat sont désormais considérées comme des charges déductibles dans les conditions de droit commun : la déduction des dépenses liées au mécénat ne porte plus sur le seul bénéfice imposable mais sur le résultat. De plus, le nouveau dispositif prévoit que la déduction peut être appliquée même si le nom de l'entreprise est associée aux opérations réalisées.
L'article 17 de la loi de finances 2000 permet aux organismes visés à l'article 238 bis du code général des impôts d'associer le nom de l'entreprise versante aux opérations qu'ils réalisent. Cette disposition a été commentée par l'instruction 4 C-2-00 publiée au bulletin officiel des impôts le 5 mai 2000.
En application de ces dispositions, les associations peuvent faire figurer le nom des entreprises donatrices sur leur site Internet dans les conditions décrites aux paragraphes 6 à 8 de l'instruction précitée.
Il est en outre précisé que la mention de la présence de l'entreprise en tant que mécène doit être explicite et qu'elle ne doit pas figurer sous forme de bandeaux ou bannières publicitaires. En outre, le montant du don doit bien entendu être indépendant du nombre de pages vues exposant le nom du mécène.
Enfin, il peut être admis qu'un lien permette un accès au site Internet du mécène dès lors que ce site est un site informatif qui n'a pas pour objet de réaliser des opérations commerciales (ventes en ligne, téléchargements payants, etc.).
En ce qui concerne les dons d'entreprises, la loi introduit une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don consenti à une association et élève le plafond de la réduction d'impôt de 2,25 ou 3,25 pour mille à 5 pour mille du chiffre d'affaires des entreprises.
Amylose_Infos est une association habilitée à délivrer des reçus fiscaux depuis 2003 :
- par arrêté préfectoral le 24/11/2003,
- puis par la Direction des Services Fiscaux des Yvelines le 12/08/2008.
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