Statuts validés par l'assemblée générale du 12/02/2005
Dates des modifications :
Journal Officiel du 29/01/2000, parution n°20000005, annonce n°1326 - Création de l'association
Journal Officiel du 15/07/2000, parution n°20000029, annonce n°1888 - Modification (nom, objet)
Journal Officiel du 09/04/2005, parution n°20050015, annonce n°2180 - Modification (objet, arrêté préfectoral pour le caractère d'assistance et de bienfaisance)
Chapitre 1 : Formation et objet de l'Association
Article 1
L'association "Dominique BRUNEL-BERNARD pour lutter contre l'amylose", association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 (JO du 04/01/2000) change de titre et s'intitule maintenant association "Amylose_Infos".
Article 2
L'association a pour objet de mener, en faveur des personnes atteintes d'amylose, des actions de soutien et d'information, et plus spécialement :
de limiter au maximum la souffrance physique et morale des malades;
de contribuer à intéresser les médecins à cette maladie, et de tout mettre en oeuvre pour aboutir à un diagnostic précoce;
de sensibiliser le public à notre combat afin de recueillir des fonds pour aider la recherche médicale.
Afin d’informer efficacement, elle mettra en place et référencera le site Internet www.amylose.net permettant de publier toutes les informations relatives aux amyloses.
Article 3
Son siège social est fixé 43, allée des Sapins 78980 MONDREVILLE.
Article 4
La durée de l'association est illimitée.
Article 5
L'association se compose :
de membres fondateurs. Sont considérés comme tels ceux qui ont contribué à la création de l'association, ils sont dispensés de cotisation.
de membres actifs. Sont considérés comme tels ceux qui d’une part ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle de base fixée chaque année par le Bureau et inscrite au Règlement Intérieur, et qui d’autre part remplissent les conditions de l’article 6. Ces conditions sont détaillées dans le Règlement Intérieur.
de membres solidaires. Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée à deux fois la cotisation de base.
de membres bienfaiteurs. Sont considérés comme tels ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée à trois fois et demie la cotisation de base.
Article 6
La qualité de membre actif est conférée par le Bureau National, lors du renouvellement de cotisation, aux adhérents qui, durant l’année écoulée, ont donné bénévolement de leur temps à aider l'association en participant à la récupération de fonds, en représentant l'association à diverses réunions ou colloques, en faisant connaître aux médecins et au public le combat mené contre la maladie par l'association, en mettant tout en œuvre pour faire avancer les objectifs définis à l’article 2, ainsi qu'en participant à certaines actions demandées par le Bureau. Chaque membre actif doit rendre compte de son activité au Bureau National lorsque celui-ci le demande.
Article 7
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le Bureau. Les adhésions sont formulées par écrit, signées par celui qui demande à faire partie de l'association et acceptées par le Bureau.
Article 8
La qualité de membre se perd par décès, démission, exclusion ou radiation.
Sont exclus : les membres qui ont volontairement causé un préjudice aux intérêts de l’association.
Sont radiés : les membres
qui ne remplissent plus les conditions auxquelles les présents statuts subordonnent l’admission. Leur radiation est prononcée par le Bureau National ; qui n’ont pas payé leur cotisation annuelle un mois après la date limite.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l’association.
La démission, la radiation et l'exclusion ne donnent pas droit au remboursement des cotisations versées.
Article 9
Les ressources de l'association se composent :
Des montants des cotisations versées par les membres.
Des subventions qui peuvent être accordées par l'Etat, les Départements ou les Communes.
D'expositions, loteries, manifestations sportives ou artistique, vente de charité...
Des quêtes dues à la générosité du public.
Plus généralement, toutes les autres recettes non interdites par la loi.
Article 10
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et s'il y a lieu, une comptabilité matières.
Chapitre 2 : Administration
Article 11
L'assemblée générale ordinaire du 15 février 2003 a approuvé les présents statuts.
Article 12
L'association est dirigée par un Bureau. Les membres sont rééligibles.
Article 13
Le Bureau se réunit une fois par trimestre et toutes les fois qu'il est convoqué par le Président à son initiative ou sur demande de l'un de ses membres.
Article 14
Le Président convoque les assemblées générales (ordinaires et extraordinaires) et le Bureau. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du Bureau.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois. Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du Bureau.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre qu'il a lui même désigné à cet effet.
Article 15
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
En corrélation avec le Trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.
Article 16
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Bureau.
Sous la surveillance du Président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l'association; à ce titre il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l'association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Article 16 bis
L'association Amylose_Infos a pour but la bienfaisance. Elle présente ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l'emploi des libéralités reçues. Elle adresse au Préfet un rapport annuel sur la situation et sur ses comptes annuels, y compris des comités locaux qu'elle a institués. Elle laisse visiter ses établissements par les délégués des Ministres compétents et leur rend compte du fonctionnement desdits établissements.
Article 17
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'assemblée générale.
Un Règlement Intérieur, établi par le Bureau, est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, ainsi que les tarifs des cotisations.
Tous les adhérents sont tenus de s'y conformer au même titre qu'aux statuts. Le Bureau peut apporter au règlement intérieur des modifications qui s'appliquent immédiatement.
Article 18
L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés, à jour du paiement des cotisations au jour de la convocation. Ses décisions sont obligatoires pour tous.
Article 19
Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées conformément à l'article 14.
Article 20
L'assemblée générale ordinaire reçoit le compte rendu des travaux du Bureau et les comptes du Trésorier; elle statue sur leur approbation. Elle peut désigner un ou plusieurs commissaires hors du Bureau pour contrôler les comptes. Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association, donne toutes autorisations du Bureau, au Président et au Trésorier, pour effectuer toutes opérations rentrant dans l'objet de l'association et qui ne sont pas contraires aux dispositions de la loi de 1901, pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés ne seraient pas suffisant.
Le Président expose la situation morale de l'association; le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Elle vote le budget de l'année. Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée, conformément au Règlement Intérieur. Le scrutin secret peut être demandé par le Bureau.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 21
L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale extraordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 22
Les délibérations des assemblées sont consignées par le Secrétaire sur un registre et signées par les membres du Bureau présents à la délibération. Ces procès verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales.
Article 23
Les comptes rendus des assemblées annuelles, comprenant les rapports du Secrétaire et du Trésorier, sont envoyés à tous les membres de l'association, à jour du paiement des cotisations au jour de la convocation.
Article 24
En cas de dissolution volontaire, statutaire, ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle désigne les établissements de recherche contre l'amylose qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes dettes et charges de l'association et de tous frais de liquidation.
Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l'association, qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.
Article 25
Le Président est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, à Mondreville, le 12 février 2005.
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